Vote postal en Californie : l’administration Trump abandonne sa poursuite pour isoler des bulletins

En Californie, les responsables électoraux séparent le bulletin de l’enveloppe signée avant de compter le vote. Washington reconnaît qu’au moment prévu pour l’audience, il ne pourrait plus retrouver les bulletins qu’il voulait mettre de côté.
À retenir
Le ministère américain de la Justice a retiré sa poursuite le 6 novembre, après le scrutin.
Environ 20 000 personnes figuraient sur la liste fédérale : ce n’est pas un décompte de votes illégaux.
Le retrait met fin à cette poursuite, pas à une autre contestation des listes électorales.
Quand un bulletin postal californien est sorti de son enveloppe, le choix qu’il contient ne porte plus le nom de l’électeur. C’est cette protection qui a rattrapé l’administration de Donald Trump. Le 6 novembre, trois jours après les élections de mi-mandat, le ministère américain de la Justice a abandonné sa poursuite pour faire mettre des bulletins à part. L’audience était prévue le 13 : d’ici là, explique le ministère, il ne serait plus possible de retrouver les bulletins visés parmi les autres.
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Le vote postal perd son lien avec l’électeur
La secrétaire d’État de la Californie, qui supervise les élections à l’échelle de l’État, décrit deux opérations distinctes. D’abord, le personnel électoral du comté compare la signature sur l’enveloppe avec celle au dossier. Puis il sépare le bulletin de l’enveloppe avant de le compter. Le comté peut ainsi vérifier de qui vient l’enveloppe sans conserver un lien entre cette personne et ses choix.

Ce que Washington réclamait devait donc se faire avant cette séparation. Il voulait faire repérer les enveloppes liées aux personnes sur sa liste, retenir les bulletins correspondants et vérifier la citoyenneté de ces électeurs avant de les compter. Une fois les bulletins mêlés aux autres, une liste de noms ne permet plus de les retrouver. Ça ne veut pas dire que tout était déjà compté vendredi : selon les chiffres de l’État rapportés par l’Associated Press, environ neuf millions de bulletins avaient été traités et près de cinq millions restaient à compter tôt ce jour-là.
Les juges ont refusé le gel avant que le ministère se retire
Washington disait vouloir empêcher des non-citoyens de voter aux élections fédérales, ce que la loi interdit déjà. Son recours reposait toutefois sur une liste d’environ 20 000 personnes inscrites qu’il soupçonnait de ne pas être citoyennes. Le chiffre ne dit ni combien étaient réellement inadmissibles ni combien ont voté.
Le 30 octobre, deux juges de la cour d’appel ont refusé le gel. Ils ont notamment repris un constat du tribunal inférieur : le gouvernement n’avait fourni ni taux d’erreur ni comparaison fiable permettant d’établir la précision de sa liste. La majorité a jugé que la procédure réclamée en pleine élection pouvait empêcher des citoyens admissibles de faire compter leur vote. Le juge dissident, Patrick Bumatay, aurait ordonné de mettre les bulletins visés à part pour vérifier l’admissibilité. La Cour suprême a refusé la mesure d’urgence le 2 novembre, sans rendre un jugement sur le fond.

La fiabilité de la liste ne sera pas tranchée dans cette poursuite
Le juge de première instance avait nommé un expert indépendant pour examiner les données fédérales. Le retrait met fin à la procédure avant l’audience du 13 novembre : ce dossier ne tranchera pas combien de noms avaient été signalés à tort. Le procureur général de la Californie, Rob Bonta, y voit l’abandon d’une démarche qui menaçait des votes légitimes. Le ministère fédéral n’admet pas que sa liste était erronée. Sa porte-parole a dit au Los Angeles Times que le gouvernement continuait à soutenir une autre poursuite, sur la façon dont la Californie retire les personnes inadmissibles de ses listes.
Notre reportage sur la circulation des listes électorales montrait comment des données fédérales peuvent servir à contester un vote avant le décompte. Le retrait californien montre ce qui change après : une inscription peut encore faire l’objet d’une vérification, mais une fois le bulletin séparé de l’enveloppe et mêlé aux autres, les autorités ne peuvent plus le rattacher à son auteur.
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Poursuivre l’enquête
Californie : la justice refuse le gel des bulletins réclamé par Trump — le refus d’urgence qui a précédé le scrutin.
Élection en Alaska : la justice refuse de livrer le secret du vote à Washington — une autre tentative de mettre des bulletins à part, cette fois pour examiner l’intention des électeurs.
Sources principales
The United States’ Notice of Voluntary Dismissal — ministère américain de la Justice, 6 novembre 2026.
United States v. California et al. — ordonnance — Cour d’appel fédérale du neuvième circuit, 30 octobre 2026.
United States v. California et al. — registre de la Cour suprême — Cour suprême des États-Unis, 2 novembre 2026.
Vote By Mail — secrétaire d’État de la Californie, consulté le 7 novembre 2026.
Attorney General Bonta: Trump Administration Throws in the Towel, Drops Baseless Lawsuit Seeking to Disrupt California Elections — ministère de la Justice de la Californie, 6 novembre 2026.
US Justice Department drops bid to force California to set aside disputed ballots — Safiyah Riddle, Associated Press, 6 novembre 2026.
Feds move to dismiss case over 20,000 California ballots after Supreme Court denied appeal — Kevin Rector et Brittny Mejia, Los Angeles Times, 6 novembre 2026.





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