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Californie : la justice refuse le gel des bulletins réclamé par Trump

1 nov.
4 min de lecture
Des enveloppes électorales passent sous des colonnes judiciaires, à l’abri d’un grand tampon rouge.
Illustration éditoriale originale générée avec l’IA pour Claire Vue, 30 octobre 2026. Composition symbolique : elle ne représente ni une opération électorale réelle ni des bulletins frauduleux.

L’administration Trump voulait faire mettre de côté les bulletins postaux liés à environ 20 000 personnes soupçonnées de ne pas être citoyennes. Le 30 octobre, la cour d’appel refuse cette intervention d’urgence. Les juges soulignent les failles de la liste et le risque de perturber une élection déjà commencée.

À retenir

  • La cour d’appel rejette la demande fédérale par deux voix contre une.

  • Environ 20 000 noms contestés ne signifient pas 20 000 votes illégaux établis.

  • Le refus du gel ne tranche pas définitivement la citoyenneté de chaque personne.

La mesure réclamée par Washington risquait de retenir les bulletins de citoyens admissibles pendant une vérification que le gouvernement reconnaissait ne pas pouvoir terminer avant l’élection. En Californie, la justice refuse maintenant de faire courir ce risque aux électeurs sur la base d’une liste fédérale dont la fiabilité reste contestée.

Le 30 octobre, deux des trois juges de la cour d’appel du neuvième circuit chargés du dossier rejettent la demande urgente de l’administration Trump. Celle-ci voulait isoler les bulletins postaux des personnes qu’elle considère comme probablement non citoyennes, puis vérifier leur statut avant de les compter. Le scrutin fédéral se termine le 3 novembre.

Le ministère américain de la Justice invoque l’interdiction du vote des non-citoyens aux élections fédérales. Selon Associated Press, il défend ses interventions comme une façon de protéger les votes des citoyens admissibles.

Les décisions sur ces contrôles peuvent changer la possibilité de faire compter son vote. Pour retrouver nos contenus sur les règles électorales et leurs conséquences, connectez-vous gratuitement à Claire Vue.

Une liste contestée ne suffit pas à suspendre le comptage

Le désaccord ne porte pas sur la permission de voter sans citoyenneté : les lois fédérale et californienne l’interdisent déjà. Il porte sur le pouvoir d’imposer une nouvelle procédure de contrôle pendant que les électeurs votent, et sur les preuves nécessaires pour mettre leurs bulletins en attente.

Dans leur décision du 30 octobre, les juges majoritaires estiment que Washington n’a pas démontré que la loi pénale invoquée autorise l’intervention demandée. Ils refusent une intervention provisoire pendant l’appel, pas une enquête individuelle fondée sur des preuves.

Une boîte officielle de dépôt des bulletins du comté de Mendocino, devant un bâtiment à Point Arena.
Archive : boîte de dépôt électorale à Point Arena, en Californie, le 7 avril 2023. Le panneau de fermeture visible appartient à cette scène d’archives; il ne décrit pas le vote de 2026. Sarah Stierch / Wikimedia Commons, provenance, CC BY 4.0. Fichier non modifié.

Les erreurs possibles retombent sur les électeurs

Le juge de première instance avait refusé le gel le 28 octobre. Il relevait notamment l’absence de taux d’erreur et de validation permettant de mesurer l’exactitude de la liste. La méthode utilisée avec le service de données LexisNexis n’était pas suffisamment expliquée.

Ce n’est pas une simple lacune technique. Un rapprochement entre un fichier électoral et un dossier d’immigration peut associer une personne devenue citoyenne à des renseignements antérieurs. Le juge relève que des personnes désignées comme non citoyennes dans d’autres États se sont ensuite révélées être des citoyens naturalisés, c’est-à-dire ayant acquis la citoyenneté américaine.

Il souligne aussi l’absence d’une procédure et des renseignements nécessaires pour permettre aux autorités californiennes de terminer les vérifications demandées. Une mise en attente annoncée comme temporaire pourrait donc empêcher un électeur admissible de faire compter son vote à temps.

Le nombre de noms erronés dans la liste californienne reste inconnu.

Changer le système pendant le vote menace aussi le dépouillement

À Los Angeles, le problème dépasse les seules personnes désignées. Le système électoral ne possède pas la fonction réclamée pour mettre à part les bulletins de certains électeurs. Il faudrait modifier des outils et des procédures déjà testés, puis former le personnel.

La majorité de la cour d’appel retient le risque que ces changements perturbent le traitement de l’ensemble des votes. Le juge Patrick Bumatay, qui n’est pas d’accord avec ses collègues, estime au contraire que séparer les bulletins suspects permettrait de protéger les votes légaux pendant la vérification. Cette position n’a pas obtenu la majorité.

Façade du palais de justice James R. Browning à San Francisco, avec ses lampadaires au premier plan.
Archive : palais de justice James R. Browning de la cour d’appel fédérale du neuvième circuit, à San Francisco, le 25 septembre 2014. La photo ne montre pas l’audience de 2026. Blackhorsemedia / Wikimedia Commons, provenance, CC BY-SA 3.0. Fichier non modifié.

Le gel des bulletins refusé, la pression fédérale maintenue

Selon Associated Press, des responsables électoraux du comté de Los Angeles ont aussi reçu des demandes de documents dans le cadre d’une enquête criminelle. Au moins trois sont convoqués à témoigner le lendemain du scrutin devant un grand jury, un groupe de citoyens qui participe à l’examen d’une enquête criminelle. Cela ne signifie pas qu’ils sont accusés d’un crime.

Claire Vue avait décrit la demande initiale de gel en Californie. Le changement est désormais concret : Washington n’a pas obtenu l’ordre de suspendre le comptage qu’il réclamait. Le recours distinct en Alaska vise plutôt la confirmation d’un résultat sénatorial, et non cette vérification de citoyenneté.

Le jugement d’urgence ne certifie pas chaque inscription ni ne clôt tout le litige. Il maintient toutefois une limite immédiate : une liste de soupçons fédéraux ne suffit pas, dans cette affaire, à imposer un nouveau traitement des bulletins pendant l’élection. Pour les personnes admissibles qui y figurent, le doute administratif ne devient donc pas, à lui seul, un ordre judiciaire de retenir leur vote.

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