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Aux États-Unis, des familles risquent de perdre leur aide au loyer même si leurs enfants y ont droit

il y a 2 jours
4 min de lecture
Une clé et des manteaux d’adulte et d’enfant dans l’entrée d’un appartement.
Illustration éditoriale générée avec l’IA pour Claire Vue. L’entrée symbolise l’aide au logement à l’échelle d’un foyer; ce n’est pas une expulsion réelle.

Une règle fédérale publiée le 12 novembre met fin, sauf exceptions, à l’aide partielle versée aux ménages dont seuls certains membres sont admissibles. Washington veut réattribuer cette aide à des familles en attente. La règle ne crée pas de logements.

À retenir

  • L’aide partielle tient actuellement compte des seuls membres admissibles. La nouvelle règle la rend généralement temporaire.

  • La règle doit entrer en vigueur le 14 décembre. Cette date n’est pas une date d’expulsion.

  • Des familles pourront contester une décision ou, sous conditions, obtenir un délai pour se reloger.


Une famille peut actuellement rester dans un logement subventionné aux États-Unis même si l’un de ses membres n’est pas admissible à l’aide fédérale. Si une mère n’a pas de statut reconnu par le programme, par exemple, ses enfants citoyens américains peuvent compter dans le calcul de l’aide au loyer, mais elle n’y compte pas. Le règlement publié le 12 novembre change cette règle : sauf exceptions, le ménage ne pourra plus garder cette aide partielle de façon durable si des personnes non admissibles continuent de vivre avec lui.

La Coalition nationale pour le logement à faible revenu a demandé au Congrès d’intervenir le 13 novembre. Elle craint que des familles se séparent pour conserver l’aide ou quittent ensemble leur logement sans avoir de solution abordable. Ce sont des risques, pas des expulsions déjà observées.

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Des enfants admissibles peuvent perdre le soutien versé à leur foyer

La mesure vise des programmes fédéraux précis, dont les logements publics et les bons de la Section 8, qui aident des locataires à payer leur loyer. Elle ne rend pas les enfants citoyens inadmissibles en tant que personnes. Elle change la condition que le foyer doit remplir pour continuer de toucher l’aide : le programme ne peut plus, en général, tenir compte des personnes admissibles tout en laissant le reste de la famille vivre avec elles à long terme.

Des bâtiments de logements publics de Queensbridge, vus depuis le pont Queensboro à New York.
Archive : logements publics de Queensbridge, à New York, le 9 avril 2009. La photo n’identifie aucun ménage touché. Jim.henderson / Wikimedia Commons, domaine public selon l’auteur.

Le ministère américain du Logement et du Développement urbain, appelé HUD, présente la règle comme une façon de réserver l’aide aux personnes autorisées par la loi. Or, comme le rappelle l’association nationale des courtiers immobiliers, le calcul actuel ne tient déjà compte que des personnes admissibles. Le changement ne consiste donc pas simplement à mieux vérifier les dossiers : il retire à la plupart des familles concernées une façon légale de vivre ensemble en conservant une aide réduite.

Le 14 décembre ne marque pas la fin immédiate de l’aide

L’entrée en vigueur est prévue le 14 décembre. Pour les familles déjà aidées dont certains membres sont admissibles et qui n’ont pas encore remis leurs preuves, le règlement fixe normalement un délai de 90 jours à compter de cette date. Pour les autres locataires déjà aidés auxquels il manque des preuves, le ministère prévoit plutôt la remise des documents au prochain examen du dossier. Le règlement exige d’établir sa citoyenneté américaine ou un statut d’immigration admissible, quel que soit son âge.

L’organisme qui gère l’aide doit aviser la famille en cas de décision défavorable et lui donner la possibilité de corriger son dossier ou de demander une audience informelle selon la procédure prévue. L’aide partielle peut continuer pendant la vérification. Certaines familles peuvent aussi obtenir un report pour se reloger, généralement par périodes d’au plus six mois et jusqu’à 18 mois au total. Des exceptions protègent aussi certains bénéficiaires de longue date. Ces protections donnent du temps; elles ne maintiennent pas la subvention de façon permanente pour la plupart des familles visées.

Washington veut réattribuer l’aide, pas ajouter de logements

Le ministère estime qu’en décembre 2024, environ 20 000 familles aidées comptaient à la fois des membres admissibles et non admissibles. Il estime aussi que les enfants représentaient environ 65 % des membres admissibles de ces ménages. Ce portrait mesure l’ampleur du changement; il ne dit pas combien de familles déménageront ni combien pourront payer leur loyer sans aide.

Le siège du ministère américain du Logement à Washington, un immeuble de béton aux fenêtres en retrait.
Archive : édifice fédéral Robert C. Weaver, siège du HUD, à Washington, le 10 décembre 2006. dbking / Wikimedia Commons, CC BY 2.0.

Washington soutient que les subventions libérées pourront aller à des ménages entièrement admissibles qui attendent déjà. Il a écarté une application limitée aux nouveaux demandeurs : selon son analyse, maintenir l’aide aux ménages actuels aurait retardé cette réattribution de plus de dix ans. La Coalition pour le logement prévient que si le coût de l’aide par ménage augmente et que les organismes de logement doivent réduire leurs services, certains logements pourraient rester vacants. Le règlement ne garantit pas que les sommes et les logements libérés répondront aux besoins des familles en attente.

Claire Vue a montré, dans son reportage sur le logement à Québec, que le nombre de logements et la possibilité d’en trouver un à son prix sont deux choses différentes. Ici, Washington modifie qui peut recevoir l’aide. Il ne met pas de nouveaux logements abordables à la disposition des ménages qui pourraient la perdre.

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