top of page

ARTICLES

Asile à la frontière américaine : les demandes restent bloquées pendant que la Cour suprême se saisit du dossier

il y a 5 jours
5 min de lecture
Une main tient une feuille devant une barrière frontalière qui se prolonge en façade de la Cour suprême américaine.
Illustration éditoriale générée avec l’IA pour Claire Vue. La barrière qui se fond dans la façade de la Cour suprême symbolise le recours sur l’accès à l’asile; elle ne représente pas un lieu réel.

Des personnes qui ont franchi la frontière entre le Mexique et les États-Unis hors d’un poste officiel restent empêchées de demander l’asile en vertu des directives de l’administration Trump. La Cour suprême a accepté le 13 novembre d’examiner ce blocage et le pouvoir d’un tribunal inférieur d’y mettre fin pour tout un groupe. Elle n’a pas levé la restriction.

À retenir

  • Le blocage touche notamment les personnes qui ont traversé entre deux postes frontaliers.

  • Les protections contre un renvoi vers la persécution ou la torture doivent toujours être examinées.

  • Washington veut faire reconnaître son pouvoir de bloquer les demandes et conteste l’ordonnance qui protégerait tout le groupe visé.


Une personne désignée par les initiales A. M. dit avoir gagné les États-Unis et craindre pour sa vie et celle de sa famille si elle est renvoyée en Afghanistan, selon une déclaration citée au dossier judiciaire. Pour les personnes visées par les directives contestées, l’asile reste inaccessible. Les autorités doivent toutefois permettre l’examen des demandes de protection contre un renvoi vers la persécution ou la torture. Empêcher un retour dangereux n’équivaut pas à obtenir l’asile.

Le 13 novembre, la Cour suprême a accepté d’entendre l’appel du gouvernement. Elle devra déterminer jusqu’où le président peut aller quand il suspend des entrées et ce que les tribunaux peuvent faire pour protéger les personnes visées.

Pour suivre l’évolution des décisions qui changent l’accès à un droit, connectez-vous gratuitement à Claire Vue.

Franchir la frontière ne suffit plus pour demander l’asile

La loi américaine permet généralement à une personne déjà sur le territoire de demander l’asile, même si elle n’est pas passée par un poste officiel. Cela lui donne accès à un examen; cela ne lui garantit pas une réponse favorable. La proclamation de Donald Trump du 20 janvier 2025 qualifie la situation à la frontière sud d’« invasion ». Elle suspend l’entrée des personnes visées et cherche à les empêcher d’invoquer l’asile ou d’autres dispositions qui leur permettraient de rester. Les directives aux agents bloquent les demandes des personnes qui traversent entre les postes officiels de la frontière terrestre sud. Elles visent aussi certaines personnes qui ne peuvent pas fournir les renseignements médicaux ou les antécédents exigés, même si elles se présentent à un poste officiel.

Une personne en manteau tient un ourson rouge lors d’une arrivée au poste de Paso del Norte.
Archive : des agents américains traitent l’arrivée de personnes dont la demande d’asile est déjà en cours, au poste de Paso del Norte à El Paso, le 26 février 2021. La scène précède la proclamation et ne montre pas son application. Glenn Fawcett / U.S. Customs and Border Protection. Provenance et statut de domaine public aux États-Unis.

Washington soutient dans sa requête à la Cour suprême que le président peut suspendre l’entrée et que l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire sur l’octroi de l’asile. Selon le gouvernement, ouvrir une procédure alors que les demandes des personnes visées seraient de toute façon refusées ne servirait à rien.

La cour d’appel fédérale de Washington a distingué les deux pouvoirs en avril. Suspendre l’entrée ne permet pas, selon sa majorité, de renvoyer des personnes déjà sur le territoire en écartant les procédures fixées par le Congrès. Pouvoir refuser une demande à la fin du processus ne donne pas non plus, selon cette décision, le pouvoir d’en interdire le dépôt.

La cour d’appel a jugé la mesure illégale, mais le blocage reste en place

Une décision provisoire de la cour d’appel a maintenu la restriction à l’asile pendant le litige, et la cour a repoussé l’entrée en effet de son jugement d’avril en attendant la suite devant la Cour suprême. Deux protections restent néanmoins accessibles, comme le précise l’organisme qui représente les demandeurs : une protection contre le renvoi vers un pays où ils risquent la persécution, et celle prévue par la Convention contre la torture. Si elles s’appliquent, elles empêchent le renvoi vers le pays en question; elles ne donnent pas le statut d’asile.

La façade de la Cour suprême des États-Unis à Washington.
Archive : la façade de la Cour suprême des États-Unis à Washington, le 12 juillet 2019. Kurt Kaiser / Wikimedia Commons. Provenance et dédicace au domaine public CC0.

La Cour suprême examinera aussi la portée du recours ordonné par le tribunal. Même si les juges estiment que l’administration a dépassé ses pouvoirs, une deuxième question demeure : le tribunal de première instance pouvait-il ordonner de cesser d’appliquer ces directives à tout le groupe visé, plutôt que seulement aux personnes qui avaient intenté le recours? Washington dit que la loi limite le pouvoir des tribunaux inférieurs dans certaines procédures d’immigration. La cour d’appel a répondu que l’ordonnance ne bloquait pas l’application des dispositions protégées par cette limite : elle empêchait l’administration de contourner les règles prévues par la loi.

C’est un autre visage du décalage entre une décision de justice et ses effets immédiats. Dans son reportage sur le chantier frontalier à Big Bend, Claire Vue montrait qu’une décision provisoire pouvait laisser avancer les travaux avant le jugement définitif. Ici, ce qui reste en place pendant le recours n’est pas une barrière physique : c’est une consigne qui empêche de déposer un dossier.

La baisse des traversées ne tranche pas le droit de déposer une demande

L’administration présente la baisse des passages comme un signe que sa mesure fonctionne. Les organismes qui la contestent rappellent que les traversées avaient déjà fortement diminué avant la proclamation. Ils soulignent aussi que les interceptions de mineurs non accompagnés, qui ne sont pas visés par cette mesure, ont baissé à un rythme comparable après son entrée en vigueur. La baisse ne permet donc pas, à elle seule, d’isoler l’effet de la restriction.

La décision du 13 novembre ne confirme ni la légalité de la mesure ni l’accès à l’asile. Pour les personnes visées à la frontière, la distinction reste la même : elles peuvent faire examiner certaines raisons de ne pas être renvoyées, sans pouvoir déposer la demande d’asile que la loi prévoit en temps normal.

Poursuivre l’enquête

Pour voir comment les juges et le Congrès peuvent encadrer les pouvoirs de la présidence américaine, vous pouvez Devenir Membre Enquêteur et lire l’intégralité des enquêtes Claire Vue.


  • Mullin c. Al Otro Lado — Pour distinguer ce dossier de l’arrêt de juin, qui portait sur des personnes encore du côté mexicain.

Sources principales

Commentaires


bottom of page