Lion Électrique : 792 640 $ de pertes évitées grâce à de l’information privilégiée
Les perquisitions du 21 octobre relancent les questions sur les communications passées du fabricant d’autobus. Une procédure distincte a déjà établi un avantage précis : des ventes d’actions réalisées avec des renseignements confidentiels sur son avenir.
À retenir
Claude Roy a admis des transactions avec de l’information privilégiée.
Lion avait pourtant déjà averti publiquement que ses liquidités étaient fragiles.
La sanction administrative et l’enquête criminelle sont deux démarches distinctes.
Pendant que des investisseurs de Lion Électrique évaluaient les risques à partir des annonces publiques, l’actionnaire Claude Roy a vendu des actions avec des renseignements confidentiels et évité 792 640 $ de pertes. C’est le résultat décrit par l’Autorité des marchés financiers dans son compte rendu de l’accord conclu avec Roy, publié le 13 octobre.
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Lion Électrique avait averti le public
Le cas ne se résume pas à une entreprise qui aurait caché tous ses problèmes. Dans son rapport de gestion approuvé le 6 novembre 2024, Lion signalait une incertitude importante sur sa capacité de poursuivre ses activités. L’entreprise disait avoir besoin de financement supplémentaire et ne pas être certaine de pouvoir respecter ses obligations financières pour les 12 mois suivants.
Un actionnaire pouvait donc savoir que son placement était menacé. Mais connaître un risque général ne donne pas accès aux décisions confidentielles qui peuvent changer la valeur des actions.
Selon le résumé publié par l’Autorité, Roy disposait de renseignements sur un processus d’acquisition et sur la protection envisagée contre les créanciers. Il a admis neuf ventes en novembre et décembre 2024. Le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’accord le 28 septembre 2026.
Ce que l’avertissement ne remplace pas
La Loi sur les valeurs mobilières définit le renseignement privilégié comme une information inconnue du public susceptible d’influencer la décision d’un investisseur raisonnable. L’enjeu dépasse donc la justesse d’une prévision : il concerne l’accès aux faits au moment de décider d’acheter, de conserver ou de vendre.
La conséquence peut être une perte évitée plutôt qu’un profit encaissé. Les 792 640 $, également rapportés dans le compte rendu du Journal de Québec sur la sanction, ne représentent ni un gain tiré d’une revente plus chère ni les pertes totales des autres actionnaires. Ce montant mesure l’avantage retenu dans cette procédure.
Le 18 décembre 2024, Lion a annoncé sa demande de protection contre les créanciers. Elle cherchait notamment un financement temporaire et un processus de vente ou d’investissement. Le communiqué signalait aussi l’arrêt des transactions sur ses actions à Toronto et à New York. Pour les détenteurs de ces titres, un risque annoncé était devenu une restructuration demandée au tribunal, accompagnée d’un arrêt des échanges.
Une sanction n’épuise pas le dossier
L’accord prévoit une pénalité administrative de 1 109 691 $ et une interdiction de deux ans visant les transactions et certaines fonctions liées aux marchés. L’Autorité, partie à la procédure, est la source du résumé de cet accord; le jugement intégral n’a pas été obtenu pour ce reportage.
Les perquisitions du 21 octobre rapportées par La Presse canadienne relèvent d’une autre démarche. La Gendarmerie royale du Canada enquête sur une possible fraude liée aux investissements, après des plaintes de plus de 100 investisseurs. Elle précisait alors qu’aucune arrestation ni accusation n’avait été annoncée et que son enquête portait sur les activités antérieures au changement de propriétaire de mai 2025. L’entreprise affirme collaborer.
Le Journal de Québec a aussi documenté les perquisitions sur place. Leur existence ne prouve pas les soupçons visés par l’enquête et ne permet pas d’étendre les admissions de Roy à d’autres personnes.
L’inégalité déjà démontrée est plus précise : des transactions ont été réalisées avec une information que le reste du marché n’avait pas. Un avertissement public sur les difficultés de Lion n’efface pas cet avantage. La suite devra être jugée sur les pièces déposées et les décisions rendues, notamment toute accusation éventuelle et son issue, sans confondre enquête ouverte et culpabilité établie.
Poursuivre l’enquête
Le rapport de gestion de Lion du troisième trimestre de 2024 permet de lire ce que l’entreprise disait publiquement sur ses liquidités avant sa demande de protection.
Le glossaire financier de l’Autorité des marchés financiers, à l’entrée « Délit d’initié », explique pourquoi un renseignement inaccessible au public change les règles d’une transaction.
Pour approfondir les mécanismes de pouvoir économique, Devenir Membre Enquêteur donne notamment accès à l’intégralité des enquêtes Claire Vue.
Sources principales
Délit d’initié : le TMF sanctionne Claude Roy, Autorité des marchés financiers, 13 octobre 2026; décision du 28 septembre 2026.
Lion Électrique : un investisseur écope d’une amende de 1,1 M$ pour délit d’initiés, Sylvain Larocque, Le Journal de Québec, 13 octobre 2026, mise à jour à 14 h 52.
Management’s Discussion and Analysis — troisième trimestre 2024, Lion Electric, approuvé le 6 novembre 2024, dépôt auprès de la Securities and Exchange Commission.
Demande de protection contre les créanciers — communiqué joint au formulaire 6-K, Lion Electric, 18 décembre 2024, communiqué à partir de la page 4 du PDF.
Loi sur les valeurs mobilières, article 5, Québec, version du 7 mai 2026.
RCMP raids Lion Electric in Saint-Jérôme, La Presse canadienne, CityNews, 21 octobre 2026.
Filière batterie : la GRC débarque chez Lion Électrique à Saint-Jérôme, Francis Halin et Sylvain Larocque, Le Journal de Québec, 21 octobre 2026.
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