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Abolir Santé Québec : une réforme peut-elle réparer la réforme?

20 sept.
8 min de lecture

Dernière mise à jour : 21 sept.

Un organigramme hospitalier déchiré et recousu relie une salle d’attente à plusieurs directions régionales.
Abolir Santé Québec obligerait à redistribuer ses responsabilités sans interrompre les soins. Illustration Claire Vue; documentation Assemblée nationale du Québec

Santé Québec n’a pas encore deux ans d’existence opérationnelle qu’un parti susceptible de former le gouvernement promet déjà de l’abolir.


La proposition du Parti québécois répond à une colère réelle : les patients ne mesurent pas une réforme à son organigramme, mais au temps attendu avant de voir un médecin, à la stabilité du personnel et à la continuité des soins.


Elle soulève pourtant une autre question. Défaire une agence qui est devenue l’employeur et le gestionnaire opérationnel du réseau ne revient pas à effacer un logo. Il faut décider qui reprend chaque pouvoir, chaque contrat, chaque système informatique et chaque obligation de reddition de comptes.


À retenir


  • Paul St-Pierre Plamondon promet d’abolir Santé Québec si le Parti québécois gagne l’élection.

  • Le Collège des médecins et Christian Dubé s’opposent à une nouvelle réforme de structures.

  • Santé Québec est devenue responsable des opérations du réseau public et a intégré les établissements sous une même organisation.

  • Une abolition exigerait une loi et un plan de transfert; elle ne pourrait pas être réalisée par simple directive ministérielle.

  • « Décentraliser » peut vouloir dire rapprocher les décisions du terrain, mais aussi fragmenter les responsabilités si les pouvoirs ne sont pas définis.

  • Aucun coût, calendrier législatif ou plan détaillé de transition n’a encore été rendu public.



Ce qui vient de se passer


Le 17 septembre, Paul St-Pierre Plamondon a proposé d’abolir Santé Québec s’il devient premier ministre. La promesse intervient en pleine campagne électorale et vise l’une des principales réalisations institutionnelles du gouvernement sortant.


La société d’État découle de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, adoptée en décembre 2023. Elle a commencé à exercer pleinement ses responsabilités opérationnelles le 1er décembre 2024.


L’ancienne architecture séparait davantage le ministère, les centres intégrés, les hôpitaux universitaires et les autres établissements. La réforme Dubé a confié à Santé Québec la coordination des opérations, pendant que le ministère devait se concentrer sur les orientations, les normes et l’évaluation.


Le débat actuel prolonge une question déjà visible dans l’examen des promesses et de leurs coûts au Face-à-Face TVA : une intention politique n’est pas encore un mécanisme financé.



Les acteurs et leurs intérêts


Le Parti québécois veut rapprocher les décisions du terrain


Le raisonnement péquiste part du constat que la centralisation n’a pas produit assez rapidement les gains promis. Abolir l’agence doit, selon cette logique, redonner de l’autonomie aux régions et aux établissements.


Le mot « autonomie » reste toutefois incomplet. Un hôpital peut obtenir davantage de latitude sur les horaires et l’organisation clinique sans devenir l’employeur juridique de tout son personnel. Une région peut choisir ses priorités sans reprendre la négociation de toutes les conventions collectives. La proposition devra distinguer ces niveaux.


Santé Québec défend une chaîne de responsabilité unique


L’agence a été conçue pour réduire la distance entre les décisions opérationnelles et leur exécution. Elle doit comparer les résultats, répartir certaines ressources et rendre les dirigeants responsables d’objectifs communs.


Cette logique possède un avantage : on peut plus difficilement attribuer chaque échec à une autre entité. Elle comporte aussi un risque : si trop de décisions remontent vers le centre, l’imputabilité se transforme en lenteur et le terrain finit par exécuter des normes qu’il n’a pas adaptées.


Le ministère doit rester l’autorité politique


Même avec Santé Québec, la ministre demeure responsable devant l’Assemblée nationale. Le ministère fixe les orientations et contrôle les règles générales. La distinction entre politique et exploitation peut clarifier les rôles, mais elle peut aussi offrir un écran commode : le gouvernement blâme l’agence et l’agence invoque les contraintes budgétaires du gouvernement.


Cette tension ressemble à celle observée dans la décision de la Fed prise à distance du pouvoir politique : déléguer une fonction ne fait pas disparaître ses conséquences démocratiques.



Les travailleuses et travailleurs veulent surtout de la stabilité


Une nouvelle architecture peut modifier les unités de négociation, les listes d’ancienneté, la mobilité, les gestionnaires et les systèmes administratifs. Chaque transition consomme du temps clinique indirectement : formation, migration des dossiers, nouvelles procédures, postes à combler et doubles contrôles.


Les syndicats, ordres professionnels et gestionnaires n’ont donc pas seulement un intérêt corporatif. Ils détiennent aussi l’information pratique sur ce qui peut être déplacé sans interrompre les soins.


Chronologie utile

Photo : Gabriel Picard — CC BY-SA 4.0 — Wikimedia Commons.

Mars 2023 — Christian Dubé dépose le projet de loi 15, qui prévoit notamment la création de Santé Québec.


9 décembre 2023 — L’Assemblée nationale adopte la réforme après une procédure accélérée.


2024 — Le conseil d’administration et la haute direction de Santé Québec sont mis en place.


1er décembre 2024 — Santé Québec devient responsable des opérations du réseau et intègre les établissements visés.


2025-2026 — L’agence doit composer avec des contraintes budgétaires, des cibles d’accès et la transition de systèmes auparavant dispersés.


17 septembre 2026 — Paul St-Pierre Plamondon promet d’abolir l’agence; le Collège des médecins et Christian Dubé s’y opposent.


Ce qui est confirmé


La promesse existe, mais elle demeure électorale. Santé Québec continue d’exercer ses responsabilités et aucune loi d’abolition n’a été déposée.


L’agence n’est pas un simple secrétariat. Elle occupe une place définie par la loi dans la gestion des établissements, des ressources humaines et des opérations du réseau. La supprimer exigerait donc de modifier la législation et de redistribuer ses fonctions.


Le Collège des médecins a soutenu la création de Santé Québec avec des réserves et affirme maintenant qu’une nouvelle réforme de structure risque de détourner l’attention de l’accès aux soins. Christian Dubé avance un argument semblable : les Québécois veulent de meilleurs services, pas une autre réorganisation.


Ce qui fait encore débat


L’agence est-elle la cause des problèmes ou leur nouveau contenant?


Une file d’attente peut découler d’un manque de personnel, d’un budget insuffisant, d’une mauvaise répartition ou d’une procédure administrative. L’existence de Santé Québec ne prouve pas qu’elle cause chacun de ces problèmes. Son abolition ne prouve pas non plus qu’ils disparaîtraient.


Il faut donc mesurer ce que l’agence contrôle réellement : postes autorisés, horaires, achats, lits, systèmes numériques, contrats et objectifs. Sans cette ventilation, « la structure » devient une explication universelle et invérifiable.


Décentraliser améliore-t-il automatiquement les soins?


Non. Les décisions locales peuvent mieux refléter les réalités d’un territoire. Mais certains achats, systèmes de données et règles cliniques gagnent à être communs. La bonne échelle n’est pas la même pour une urgence rurale, une greffe spécialisée et un logiciel provincial.


Une nouvelle transition coûterait-elle plus cher que le statu quo?


On ne le sait pas. Aucun chiffrage détaillé n’a été publié. Il faudrait compter les modifications législatives, les contrats, les ressources humaines, les systèmes informatiques et la période où l’ancienne et la nouvelle structure coexistent.


Le statu quo a lui aussi un coût si la centralisation ralentit les décisions ou ne corrige pas les écarts régionaux. La comparaison responsable doit donc opposer deux scénarios complets, pas un coût de transition visible à un statu quo supposé gratuit.


Ce que cette actualité révèle


Le réseau québécois change souvent de structure parce que la structure est l’un des leviers que le gouvernement peut modifier directement. Former assez de professionnelles, reconstruire un hôpital ou améliorer les soins à domicile prend des années. Un organigramme peut être annoncé en quelques semaines.


Cela crée une tentation politique : présenter la réorganisation comme la réforme elle-même. Le public reçoit un nouveau nom, une nouvelle direction et des cibles, alors que les contraintes matérielles demeurent.


La proposition d’abolir Santé Québec révèle aussi le problème inverse. Une institution nouvellement créée peut devenir le symbole de tous les échecs avant qu’on ait isolé ses effets. On risque alors de recommencer la transition sans avoir publié un bilan assez précis de la précédente.


Ce qu’il faudra surveiller


Le Parti québécois devra dire quelles fonctions reviendraient au ministère, lesquelles seraient confiées aux régions et lesquelles resteraient centralisées. Il faudra un calendrier législatif, une estimation des coûts et un engagement sur la continuité des soins.


Les indicateurs utiles ne sont pas seulement les dépenses administratives. On devra suivre l’accès à la première ligne, les séjours sur civière, les postes vacants, les déplacements de personnel, les délais de décision locaux et la qualité des données partagées.


Enfin, les autres partis devront expliquer s’ils veulent conserver Santé Québec telle quelle, corriger son mandat ou transférer certains pouvoirs. Défendre le statu quo sans objectifs mesurables ne répond pas davantage à la question.


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L’abolition ne vaut pas encore plan de remplacement


Ce qui est démontré est que Santé Québec concentre désormais des responsabilités majeures et qu’un parti promet de la supprimer. Ce qui demeure inconnu est la forme précise du réseau qui la remplacerait, son coût et la manière de protéger les soins pendant la transition.


Le vrai test ne sera pas le nombre de boîtes dans l’organigramme. Ce sera la capacité de rapprocher les décisions des patients sans recréer des silos ni interrompre un réseau déjà sous pression.


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Questions fréquentes


Santé Québec peut-elle être abolie rapidement?


Pas par une simple annonce. Santé Québec tire ses pouvoirs d’une loi adoptée par l’Assemblée nationale. Un gouvernement devrait déposer et faire adopter un nouveau texte, déterminer le sort des responsabilités, des contrats et des employés, puis organiser la transition. Une majorité parlementaire pourrait accélérer le processus, mais pas éliminer les obligations juridiques et opérationnelles.


Quelle est la différence entre le ministère et Santé Québec?


Le ministère conserve la responsabilité politique, les orientations générales, les normes et l’évaluation. Santé Québec est chargée de l’exploitation et de la coordination du réseau public. Dans la pratique, les frontières peuvent se chevaucher : budgets, objectifs et directives ministérielles conditionnent les décisions de l’agence. C’est précisément cette répartition qu’un projet d’abolition devrait redéfinir.


Décentraliser signifie-t-il revenir aux anciennes agences régionales?


Pas nécessairement. Le terme peut couvrir plusieurs modèles : redonner des pouvoirs aux établissements, créer des autorités régionales, conserver un employeur provincial tout en déléguant les horaires, ou régionaliser les budgets. Sans projet de loi ni schéma détaillé, on ne sait pas lequel serait retenu. Toute comparaison avec une ancienne structure demeure donc hypothétique.


Quels résultats permettraient d’évaluer Santé Québec?


On devrait comparer l’accès à la première ligne, les temps d’attente, les postes vacants, la stabilité des équipes, les délais de décision, les coûts administratifs et les écarts entre régions. Les résultats doivent être ajustés au vieillissement, au financement et aux pénuries de personnel. Une seule statistique ne peut isoler l’effet de la gouvernance.


Références principales


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