Manifestations en France : la justice rouvre des rues interdites sans risque suffisamment établi
Le 24 octobre, le tribunal administratif de Marseille a suspendu l’interdiction de manifester dans le centre de Gap et partiellement dans cinq communes des Bouches-du-Rhône. Les incidents invoqués ne suffisaient pas à justifier toutes ces restrictions.
À retenir
À Gap, le préfet n’a pas produit les éléments nécessaires pour justifier l’interdiction générale.
Dans cinq communes des Bouches-du-Rhône, la suspension protège les manifestations déclarées.
D’autres interdictions demeurent justifiées aux yeux du juge; les violences ne sont pas imputées à tout le mouvement.
À Gap, des parents d’élèves et un syndicat d’avocats ont dû saisir la justice en urgence pour pouvoir manifester dans le centre-ville le 24 octobre. Le préfet, représentant de l’État responsable notamment de la sécurité dans le département, invoquait des incidents et de nouveaux risques. Mais devant le tribunal, il n’a présenté aucun mémoire en défense et n’a pas établi que la sécurité exigeait d’interdire tous les rassemblements dans le périmètre visé.
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À Gap, interdire devait rester le dernier recours
Le juge des référés, saisi pour protéger rapidement les libertés, a suspendu l’arrêté le jour même de la mobilisation. Il n’a pas affirmé qu’aucune dégradation n’avait eu lieu le 17 octobre. Il a constaté que le préfet ne démontrait ni la gravité des faits invoqués ni un risque suffisamment certain pour le 24.
Le gouvernement peut protéger les personnes et les commerces. Mais, rappelle le tribunal, une interdiction doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. Elle ne peut servir de premier réflexe lorsqu’un encadrement moins restrictif suffit.
Pour les participants, la différence n’est pas abstraite : l’arrêté leur interdisait de se rassembler dans l’hypercentre pendant toute la journée. La suspension a retiré cet obstacle juridique; elle ne permet pas, à elle seule, de dire combien de personnes ont ensuite marché.
Des revendications qui ne se résument pas aux heurts
La journée du 24 octobre prolonge une mobilisation associant notamment des lycéens, des syndicats et des gilets jaunes. Euronews rapporte des revendications sur le pouvoir d’achat et la défense des services publics, dans un contexte de fortes restrictions après les violences et les pillages du 17 octobre.
Le désaccord sur les politiques publiques, un slogan radical et un acte violent ne sont pas équivalents. La justice elle-même maintient cette distinction dans les Bouches-du-Rhône : les violences commises à l’occasion des manifestations peuvent avoir été le fait de non-manifestants.
Cela ne rend pas les dégâts imaginaires. Des commerces et des bâtiments publics ont été touchés à Marseille, selon les faits retenus par le tribunal. Le risque pour les personnes et l’insuffisance des moyens disponibles ont conduit le juge à laisser subsister certaines restrictions.
Cinq communes ne présentaient pas le même danger
Dans les Bouches-du-Rhône, la décision du 24 octobre différencie les villes plutôt que de traiter tout le département comme une seule scène d’affrontements.
À Gardanne, aucun incident n’avait été relevé le 17 octobre. Martigues et Tarascon avaient été calmes. À Istres et Miramas, la présence de personnes sur un rond-point ne démontrait pas une entrave à la circulation ou un trouble à l’ordre public. Le préfet n’établissait pas davantage un risque particulier pour ces communes.
Le tribunal a donc suspendu l’interdiction pour les manifestations déclarées, c’est-à-dire signalées préalablement aux autorités, dans ces cinq villes. À Marseille, la marche syndicale bénéficiait déjà d’une exception accordée par la préfecture la veille; ce n’est pas le juge qui l’a autorisée pour la première fois. D’autres rassemblements y sont restés interdits.
Notre reportage du 19 octobre sur les restrictions à Paris montrait déjà comment une mesure préventive pouvait toucher des personnes sans responsabilité dans les violences. Les décisions du 24 octobre apportent un fait nouveau : à Gap et dans cinq communes des Bouches-du-Rhône, le contrôle judiciaire a retiré certaines interdictions insuffisamment justifiées. Il ne s’agit pas d’un jugement sur les mesures parisiennes.
Les décisions ne tranchent pas la légalité de chaque usage de la force pendant les manifestations. Elles n’établissent pas non plus les responsabilités individuelles dans les blessures ou les pillages. Ces questions ne doivent pas être réglées par association avec un cortège ou une revendication.
Le constat est plus précis : dans certaines villes, des habitants ont été privés d’un lieu de protestation sans que les autorités justifient suffisamment cette privation. La protection contre les violences demeure nécessaire. Elle ne dispense pas l’État de démontrer pourquoi il ferme la rue à ceux qui veulent exprimer un désaccord.
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Poursuivre l’enquête
L’encadrement des manifestations à Delhi : comprendre comment le choix des lieux pèse sur les participants.
La décision concernant Gap : lire l’explication du tribunal sur les limites d’une interdiction.
Sources principales
Ordonnance concernant Gap, Tribunal administratif de Marseille, 24 octobre 2026.
Ordonnance concernant les Bouches-du-Rhône, Tribunal administratif de Marseille, 24 octobre 2026.
Colère sociale en France, acte II, Euronews, 24 octobre 2026, actualisé le 25 octobre 2026.
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